Les Amis de la Haute Brévenne
Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Rhône.



Cartes de pêche

Attention, pour la saison 2019, les ventes de cartes ne peuvent se faire que par internet.
Si vous n'avez pas Internet, vous pouvez aller chez notre dépositaire équipé informatiquement : Bar du Centre à Ste Foy l’Argentière

Safari truite 2019

Le traditionnel safari truite réservé aux titulaires de la carte de pêche de notre société se déroulera du 19 Janvier au 3 Mars 2019 à l’étang PONCET.
2 lâchers de 100 kg de truites auront lieu pour les week-end du :

  • 19 Janvier 2019,
  • 9 Février 2019
Pêcheurs remportez vos déchets!

Il a été constaté sur les plans d'eau, l'abandon de détritus : Pour le bien de tous, Pêcheurs remportez vos déchets

La réunion est ouverte à 19h15 par Christian BERGER, devant une assemblée conséquente : 42 personnes présentes.

Après l’accueil des participants, il présente au nom de tout le conseil d’administration les vœux pour l’année 2019 et remercie de leur présence tous les participants et plus particulièrement Monsieur Philippe GARNIER Maire de Meys, Monsieur Maurice JOMARD Président du SIVU des Rossandes, Monsieur Frédéric DURBEC Conseiller municipal de Ste Foy l’Argentière, Monsieur Christian LAQUIEZE Secrétaire Fédéral, Monsieur Jean-Paul BOBILLON Trésorier Fédéral, Monsieur Franck OGEARD Président de l’AAPPMA de Bessenay et Monsieur Pierre GACON Responsable Technique à la Fédération de Pêche du Rhône.

L’Ordre du jour de cette Assemblée Générale est le suivant :

  • Rapport Moral
  • Rapport Financier de l’année 2018
  • Rapport d’Activités de l’année 2018 :

      -  Nombre de cartes de pêche vendues

            -  Les réunions de l’année

            -  Les lâchers de poissons

            -  Point sur nos rivières et étangs

            -  Pollutions de la Brévenne

  • Évolutions réglementaires
  • Les orientations de l’année 2019

 

Rapport Moral :

Le Président Christian BERGER fait lecture du Rapport Moral (voir pièce jointe).

Ce rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Rapport Financier de l’année 2018 :

Le Trésorier Alain THOLLET présente le Rapport financier (voir pièce jointe).

Ce rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Rapport d’Activités de l’année 2018 :

Le Secrétaire Stéphane JOMARD présente les quatre premiers points de ce rapport d’activités (voir pièce jointe)

Ensuite, le Président Christian BERGER présente un résumé chronologique des épisodes de pollution sur la Brévenne afin d’engager des discussions et échanges avec les participants.

L’ensemble du conseil d’administration regrette l’absence des élus pourtant invités à cette assemblée générale et directement concernés par ces épisodes de pollution, mais néanmoins, salue la présence de Maurice JOMARD, Président du SIVU des Rossandes.

Christian BERGER, informe l’assemblée qu’il a eu un échange avec Maurice JOMARD fin Juin 2018 au sujet de la pollution de la Brévenne par les rejets de la station d’épuration du SIVU des Rossandes et que ce dernier lui a annoncé qu’il devait laisser ses fonctions de Président pour raisons personnelles et que c’était Michel GUILLARME, Maire de Sainte Foy l’Argentière qui assurait l’intérim.

A la suite de ce résumé chronologique, Maurice JOMARD en tant que Président du SIVU des Rossandes intervient :

« Le 1er jugement nous imposait de ne plus rejeter d’effluents polluants dans la rivière donc c’est 500 m3 par jour soit 22 camions qu’il aurait fallu évacuer. Qui paie ? Le SIVU, mais le SIVU c’est nous tous donc nous avons décidé de ne pas opter pour cette solution très couteuse. Déjà que cette pollution a généré un surcoût de 130 000 €, que SUEZ a refacturé au SIVU des Rossandes.

Une station d’épuration travaille avec du vivant. Il faut du temps pour que les bactéries soient de nouveau efficaces et effectivement les rejets n’ont été conformes que le 16 Octobre 2018. Malheureusement, une nouvelle pollution est arrivée à la station d’épuration entre le 24 et le 26 Octobre. Malgré les investigations que nous avons faites, nous n’avons toujours pas identifié l’origine de cette dernière pollution. Nous avons fait des prélèvements pour analyse. En France, il y a un seul laboratoire et le coût de cette recherche est de 20 000€. De plus, cette analyse donne des indications mais ne donne pas l’origine donc nous ne l’avons pas faite. Cette pollution serait plutôt d’origine chimique, l’eau était de couleur verte. Les rejets sont redevenus conformes fin Novembre 2018. »

 

Christian BERGER retrace à l’aide du diaporama, comment une telle surcharge d’effluents est arrivée à la station d’épuration des Rossandes et a entrainé les graves dysfonctionnements qu’elle a connus :

« La station d’épuration des Rossandes a été construite en 2010 avec une capacité de traitement de 4500 équivalents habitants. A l’époque les rejets représentaient 3500 équivalents habitants, il y avait donc une marge de 1000 équivalents habitants pour le développement de la population. D’ailleurs à partir de 2011, l’impact a été très positif sur la Brévenne en aval avec un retour important de la truite Fario.

La société PROVOL est arrivée en 2013 à la ZA de Bellevue à Souzy. La communauté de communes Chamousset en Lyonnais a vendu le bâtiment à PROVOL en spécifiant dans un courrier que la station d’épuration des Rossandes avait les capacités de traitement nécessaires pour traiter les effluents.

La société PROVOL démarre ses productions, sans avoir, au préalable, signé de convention de rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement.

En 2015, la société PROVOL rachète la société LACHENAL et transfère les fabrications à Souzy. Le développement de PROVOL est très important. Sur le site société.com, nous pouvons voir que les productions de PROVOL sur l’exercice à fin Mars 2013 était de 3 318 500 € et que sur celui à fin Mars 2018 était de 7 154 500 €. Cette augmentation de production entraine une augmentation des rejets.

A en lire les différents comptes-rendus communaux, il apparait que nos élus directement concernés par la station d’épuration des Rossandes, sont bien au courant de la situation. Quelques exemples :

Extrait de la Lettre municipale de St Genis l’Argentière du 7/12/2017 : « SIVU des Rossandes : Il y a toujours des soucis avec les rejets de l’entreprise PROVOL »

Extrait du CR du Conseil municipal de Souzy du 14/12/2017 : « Le volume des rejets de l’entreprise PROVOL est bien plus élevé que ce qui était prévu initialement. Des analyses sont en cours. »

Extrait de la Lettre municipale de St Genis l’Argentière du 22/06/2018 : « SIVU des Rossandes : la station recevait un apport équivalent à 15 000 Habitants alors qu’elle est prévue pour 5000 habitants ; La charge polluante de certaines entreprises est évidemment toujours en cause. »

De plus, La DDT a déclaré le système d’assainissement de Sainte-Foy l’Argentière non-conforme à la directive ERU en équipement, performance et en collecte pour 2017.

Ce n’est que le 9 Août 2018, sous la menace des actions en référé de la Fédération de Pêche du Rhône, qu’une mesure à court terme est prise : la mise en demeure de la société PROVOL de cesser ses rejets les plus polluants dans le réseau collectif. S’il n’y avait pas eu cette action en référé par la Fédération de Pêche du Rhône, les rejets dans la Brévenne ne seraient peut-être toujours pas conformes. »

 

Maurice JOMARD, Président du SIVU des Rossandes, reprend la parole :

« D’ailleurs cette décision de non-conformité de la station, a fait perdre au SIVU des Rossandes, 40 000 € de subventions annuelles.

Effectivement, la Communauté de communes de Chamousset en Lyonnais a vendu le bâtiment à PROVOL sans avertir le SIVU des Rossandes et sans le questionner sur les capacités de traitement de la station d’épuration.

Oui, PROVOL n’a pas signé de convention de rejets et ne l’a toujours pas signé à ce jour. PROVOL a différentes fabrications dont certaines génèrent des charges polluantes très importantes comme par exemple une fabrication de gésiers confits cuits dans la graisse de canard. A chaque fois, c’est 1 000 litres de graisses qu’il faut traiter.

Les mesures et relevés que nous avons faits, ont mis en évidence des rejets en provenance de PROVOL représentant une charge polluante allant de 3500 et jusqu’à plus de 7000 équivalents habitants par jour.

 

Christian BERGER rétorque :

« Vous aviez donc tous les éléments et il aura fallu attendre la procédure en référé de la Fédération de Pêche du Rhône pour que la mesure à court terme, de mise en demeure de PROVOL de cesser ses rejets les plus polluants dans le réseau collectif d’assainissement, soit prise. »

 

Maurice JOMARD, Président du SIVU des Rossandes, répond :

« Aujourd’hui PROVOL a l’obligation d’évacuer ses rejets les plus polluants comme les graisses. De plus, il a mis en place un système de pré-traitement permettant d’abaisser la charge polluante de ses rejets dans le réseau collectif d’assainissement.

Actuellement, il rejette une charge représentant 1500 équivalents habitants dans le réseau collectif d’assainissement. Nous sommes en train d’établir de nouvelles conventions de rejets et pour PROVOL nous allons lui fixer un maximum de 1000 équivalents habitants pour ses rejets dans le réseau collectif d’assainissement. »

 

Jean-Paul COURDAVAULT, membre du Conseil d’Administration de l’AAPPMA, demande :

« Je suppose que ces conventions de rejets fond l’objet d’un suivi. Qui assure ce suivi et comment cela se passe ? »

 

Maurice JOMARD, Président du SIVU des Rossandes, répond :

« Une entreprise comme PROVOL est soumise à 4 autocontrôles par an et s’il dépasse les quantités fixées, il fera l’objet de lourdes pénalités »

 

Jean-Paul COURDAVAULT, membre du Conseil d’Administration de l’AAPPMA, réagit :

« Je suis surpris que ce suivi ne se fasse que par autocontrôles, c’est à mon sens un peu trop facile pour l’industriel. »

 

Philippe GARNIER, Maire de Meys, intervient :

« Au sujet des conventions de rejets, il faut savoir que la société SUEZ ne dispose que de deux personnes pour gérer toute la région Auvergne Rhône-Alpes et que le suivi de ces conventions est un véritable problème car ils n’ont pas le temps. Il est important d’établir ces conventions de rejets mais leur suivi est tout aussi important. L’ancienne Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais a la chance de pouvoir bénéficier des compétences du SIABA et du SYRIBT pour ce type de suivi. »

 

Maurice JOMARD, Président du SIVU des Rossandes, poursuit :

« Je tiens également à préciser que la station des Rossandes est faite au départ pour traiter des rejets domestiques et non des rejets industriels.

Sachez que la station, je m’en occupe depuis 1997, que je la connais bien et que nous avons tout mis en œuvre pour résoudre ce problème.

Je dénonce l’acharnement de la Fédération de Pêche du Rhône à l’encontre du SIVU des Rossandes. »

 

Christian LAQUIEZE, Secrétaire Fédéral, réagit aussitôt :

« La Fédération de Pêche est totalement dans son rôle, c’est écrit dans les statuts de toutes les AAPPMA. Ce n’est en aucun cas de l’acharnement contre qui que ce soit.

Cette pollution très importante n’est pas simplement liée à la pêche et à la mortalité des poissons. Il en va de la protection de la nature, du milieu aquatique, de l’eau, c’est aussi un problème de santé publique, de protection des agriculteurs et de leurs animaux qui peuvent s’abreuver avec cette eau impropre.

De toute façon, c’est notre rôle et nous continuerons à agir pour la protection de l’environnement, du milieu aquatique et de l’eau. »    

 

Christian BERGER reprend la parole :

« L’heure avance et je vais conclure sur ce sujet.

Tout n’a pas été mis en œuvre pour éviter ou arrêter cette pollution. Il y a un historique du même ordre, avec la société « Tradition d’Asie » qui avait engendré à l’époque déjà de graves dysfonctionnements sur la station d’épuration.

Si la mise en demeure de PROVOL avait été faite dès les premières remontées par Frédéric DURBEC sur les pollutions olfactives début Mai 2018 auprès du Maire de Ste Foy l’Argentière, nous n’en serions pas là, car la forte pluviométrie de Mai et Juin et le niveau d’eau important dans la Brévenne diluant cette pollution, aurait laissé le temps nécessaire pour que la station d’épuration retrouve un fonctionnement normal.

Je tiens à remercier au nom de tout le Conseil d’Administration de notre AAPPMA, la Fédération de Pêche du Rhône, pour son soutien, son accompagnement et ses actions dans ce dossier, ainsi que la Fédération Nationale pour la Pêche en France, pour son soutien financier et juridique. »

 

Frédéric DURBEC, conseiller municipal à Ste Foy l’Argentière, prend la parole :

« Au nom du collectif de voisinage, je tiens à remercier l’AAPPMA de Ste Foy et la Fédération de Pêche du Rhône pour leurs actions. En effet, en tant qu’habitant du lotissement des chênes et représentant du collectif de voisinage, je peux vous dire que la situation était insupportable et que si rien n’avait été fait, cela risquait très vite de mal tourner. Nous ne pouvions pas manger dehors, ni dormir la fenêtre ouverte, ni étendre le linge à l’extérieur. Nous devions rester enfermés chez nous.

Malgré mes interventions auprès du Maire de Ste Foy dès début Mai, la remise de 160 signatures de gens mécontents, les reportages de France 3, j’ai très vite compris que je n’arriverais pas à faire avancer les choses. C’est bien grâce aux actions de votre AAPPMA et de votre Fédération que les choses ont avancé et je vous en remercie encore. »

 

 Christian BERGER continue :

« Il est vrai qu’avec Frédéric nous avons tout d’abord privilégié le dialogue auprès des Maires, mais nous n’avons pas été écouté. Devant l’absence de réponse, il a fallu malheureusement agir par la voie de la justice. »

 

Les échanges sur la pollution étant clos, le Président passe à l’approbation.

Le rapport d’activités 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

La totalité des adhérents présents salue et remercie chaleureusement le Conseil d’Administration de l’AAPPMA et la Fédération de Pêche du Rhône pour tout le travail réalisé face à cette pollution.

 

Rapport sur les Orientations de l’année 2019 :

Le Président Christian BERGER présente les orientations et les évolutions réglementaires 2019. (voir pièce jointe).

Pierre GACON fait un exposé technique sur les intérêts de la mise en place de la fenêtre de capture pour la truite Fario et sur les travaux de continuité piscicole.

Ce rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Avant de clore cette assemblée générale, Christian BERGER conclue :

« La mise en place de la fenêtre de capture pour la truite Fario devrait permettre de protéger rapidement de gros reproducteurs, ce qui accélèrera le repeuplement de la Brévenne, touchée de plein fouet par cette pollution.

J’espère que nous allons enfin vivre une année 2019 sans avoir à gérer de pollution, ce qui nous permettra de pouvoir faire des travaux d’aménagements piscicoles.

Vigilance Pollution est à l’ordre du jour de toutes nos réunions et l’ensemble des membres du Conseil d’Administration reste mobilisé et attentif à ce sujet.     

Je demande à chaque pêcheur de nous faire remonter au plus vite tout constat de pollution.

Je vous renouvelle tous mes vœux pour l’année 2019, avec de bons moments au bord de l’eau et de très belles prises.

 

L’assemblée Générale est close à 21h45.


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